Grenoble Habitat
 
06 Les enquêtes OPS et SLS dans votre boîte aux lettres
oct. 2017 Par Grenoble Habitat
Vous êtes actuellement locataire d'un logement locatif social. Grenoble Habitat, en tant que bailleur, est tenu légalement de vérifier vos ressources ainsi que votre situation familiale et professionnelle. Deux enquêtes obligatoires sont envoyées cette année : l'enquête SLS (Supplément de Loyer Solidaire) et l'enquête OPS (Occupation du Parc Social). 

Début octobre, un courrier contenant l'enquête OPS-SLS sur les ressources et la situation des occupants au 1er janvier 2018 va être déposée dans votre boîte aux lettres. Cette enquête est obligatoire


Comment répondre à l'enquête?
L'enquête est pré-remplie. Une notice explicative jointe à l'enquête vous permettra de comprendre le système de codes de lecture et de remplir l'enquête sans erreur. 
Des documents sont à joindre impérativement afin que le dossier soit complet : 

- L'enquête, complétée, datée et signée ;

- L'avis d'impôt 2017 sur les revenus de l'année 2016 (deux ou quatre pages recto/verso de tous les signataires du bail ainsi que les concubins notoires ou pacsés) ;

- Les justificatifs de changement de situation familiale.

Le tout doit être retourné par courrier affranchi à Grenoble Habitat avant le mercredi 15 novembre 2017.

Des pénalités financières en cas de non-réponse ou de retard
Le locataire est tenu de répondre dans un délai d'un mois à réception de l'enquête. En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, des pénalités financières seront ajoutées tous les mois à votre loyer jusqu'à réception du questionnaire complété.

Pour l'enquête SLS, la loi prévoit deux types de sanction : la facturation d'une indemnité pour frais de dossier de 25€ et l'application d'un SLS au taux maximum (14,90€/m²).

Pour l'enquête OPS, une pénalité financière de 7,62€ par mois de retard sera appliquée.

Besoin d'aide pour remplir votre formulaire?
Grenoble Habitat vous accompagne : des permanences sans rendez-vous vous sont proposées durant les horaires d'ouverture de l'accueil (44, avenue Marcelin Berthelot) de 9h à 12h et de 14h à 17h.

- Mardi 10 octobre ;

- Mardi 17 octobre ;

- Mardi 24 octobre ;

- Mardi 31 octobre ;

- Mercredi 8 novembre ;

- Mercredi 15 novembre.