Grenoble Habitat
 
21 FLASH INFO : tout sur la baisse des APL et la RLS
juin 2018 Par Grenoble Habitat

La RLS a pour date d’effet le 1er février 2018

La régularisation apparaîtra sur votre avis d'échéance de juin 2018.

 

Conformément à la loi de finances 2018 (art.126), la réforme nationale sur la réduction de loyer de Solidarité (RLS) adossée à la baisse des APL entre en vigueur en JUIN 2018 avec effet rétroactif au 1er février 2018.

 

CETTE MESURE VOUS CONCERNE SI

Vous êtes locataire d’un logement social et vous êtes bénéficiaire de l’APL.


 

QUELS SONT LES CHANGEMENTS ?

Une Réduction de Loyer Solidarité (RLS) va s’appliquer sur votre loyer simultanément à une baisse de l’aide au logement (APL).

Sur votre AVIS D’ECHEANCE DU MOIS DE JUIN 2018 (que vous recevez fin juin début juillet), vous verrez apparaître une ligne supplémentaire intitulée Réduction de loyer de solidarité – période juin (Rls). Cette réduction prend en compte la composition de votre foyer et vos ressources. Ce montant indiqué sur la ligne RLS viendra en déduction de votre loyer de base. Parallèlement, le montant de votre APL diminuera, mais ne vous inquiétez pas, la baisse sera inférieure ou égale à celle de votre loyer.

Egalement et uniquement sur l’avis d’échéance de Juin 2018, apparaîtra 2 lignes supplémentaires : RLS période février à mai 2018 + Trop perçu APL février à mai 2018, correspondant au rétroactif.

 


QUELLES CONSEQUENCES POUR LE LOCATAIRE ?     
AUCUNE. Le reste à payer de votre loyer sera d’un montant identique ou légèrement inférieur (quelques centimes d’euros) à celui que vous payiez avant la mise en place du dispositif. VOUS N’AVEZ AUCUNE DEMARCHE A EFFECTUER : les calculs de la réduction de loyers de solidarité sont réalisés par la CAF et transmis aux bailleurs.


 

POURQUOI VOTRE BAILLEUR APPLIQUE CETTE REFORME ?
Cette réforme est nationale, elle est imposée aux bailleurs sociaux par loi de finances 2018. La réduction des APL est associée obligatoirement à une baisse des loyers pour qu’elle soit sans conséquence financière pour les locataires.

 


Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.caf.fr