Grenoble Habitat
 
08 Enquête SLS 2021 : ce qu'il faut savoir
Oct 2020 Par Grenoble Habitat
Dès le mois d’octobre en tant que locataire de Grenoble Habitat vous retrouverez dans vos boîtes aux lettres l’enquête SLS, relative au Supplément de Loyer Solidarité. Grenoble Habitat, en tant que bailleur est légalement tenu de vérifier chaque année les ressources et la situation familiale de ses locataires ne percevant pas l’APL.


A quoi sert cette enquête ?

L’enquête Supplément de Loyer Solidarité permet de recenser les ressources des ménages occupant un logement social. Cette enquête obligatoire permet de déterminer si vous êtes redevable ou non du Supplément de Loyer Solidaire. Il s’applique dès lors que les ressources du foyer dépassent de 20 % les plafonds en vigueur pour le logement occupé.

Comment répondre à l’enquête ?

L’enquête est pré-remplie.
Lisez attentivement la notice explicative pour compléter le document.
Le formulaire doit être retourné par courrier affranchi à Grenoble Habitat avant le lundi 30 novembre 2020

Voici la liste des documents à joindre impérativement à votre dossier pour qu’il soit complet :

- L'enquête, complétée, datée et signée
- L'avis d'impôt 2020 sur les revenus de l'année 2019 (2 ou 4 pages recto/verso de tous les signataires du bail ainsi que les concubins notoires ou pacsés)
- Les justificatifs de changement de situation familiale

 Grenoble Habitat vous accompagne

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre formulaire, vous pouvez prendre un rendez-vous individuel directement auprès de la personne en charge du traitement des enquêtes au 04 76 23 65 71