Début octobre, la majorité des locataires de Grenoble Habitat recevront les enquêtes Supplément de Loyer Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS). Si vous êtes concernés, vous disposez d'un mois pour y répondre.

Comment répondre aux enquêtes ?

_En ligne, sur la plateforme de télédéclaration dédiée, en cliquant ici.
Facile et pratique, connectez-vous avec les identifiants reçus par courrier. Vous pourrez alors compléter les champs du formulaire et joindre les justificatifs demandés.

_Par courrier affranchi, accompagné du formulaire dûment rempli et des pièces justificatives demandées, à Grenoble Habitat – Centre de traitement des enquêtes – BP 30269 – 44159 ANCENIS CEDEX

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre questionnaire, une assistance téléphonique est à votre écoute durant l’enquête, de 9h à 18h, pour répondre à vos interrogations : 04 76 23 65 71

Date limite de réponse : lundi 30 octobre 2023

A quoi servent ces enquêtes ?

En tant que bailleur, Grenoble Habitat est légalement tenu de vérifier les ressources et la situation familiale de ses locataires dans le cadre des enquêtes réglementaires (loi du 4 mars 1996) :  

1. L’enquête Supplément de Loyer Solidarité, est réalisée chaque année. Elle recense les ressources des ménages ne percevant pas l’APL. Obligatoire elle permet de déterminer si vous êtes redevable ou non du Supplément de Loyer Solidaire. Celui-ci s’applique dès lors que les ressources de votre foyer dépassent de 20 % les plafonds en vigueur pour le logement occupé.

2. L’enquête Occupation du Parc Social, est réalisée tous les deux ans et concerne tous les locataires du parc conventionné. Elle permet de recueillir des renseignements relatifs à vos ressources et votre situation familiale. A partir de ces informations l’Etat élabore des statistiques pour définir les besoins en logements sociaux au niveau national.