Les informations recueillies dans ce questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grenoble Habitat. La base légale du traitement est l'intérêt légitime de Grenoble Habitat d'exécuter le contrat de bail. Les données doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le traitement associé ne pourra pas être accompli.

Les données collectées seront communiquées aux seuls services de Grenoble-Habitat concernés. Elles sont conservées pendant un délai dépendant de chaque service.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter dpo@grenoble-habitat.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.