Grenoble Habitat
 

Les conditions d'attribution

La procédure d'attribution des logements a pour objectif d'attribuer nominativement chaque logement locatif social. Si une candidature est présentée pour l'un de nos logements elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.

Pourquoi une nouvelle procédure ?

Grenoble Habitat a revu sa procédure d'attribution des logements. Auparavant, le dossier du candidat était constitué après la Commission d'Attribution des Logements. Aujourd'hui, les dossiers papier sont constitués avant la commission. Cette nouvelle procédure a pour objectif d'améliorer et d'accélérer le traitement des attributions et permet un meilleur fonctionnement.

Le nouveau Conseil d'Administration de Grenoble Habitat a décidé de rendre tous les dossiers de candidats anonymes.
Les grilles d'analyse ne comportent désormais qu'une description de la situation familiale, professionnelle et financière du ménage, sans aucune mention du nom du demandeur. Cette mesure vise à garantir plus encore la transparence et l'équité des attributions de logements.
Qu'est-ce que la Commission d'Attribution ?

La Commission d'Attribution des Logements se réunit en général tous les mois. Cette commission examine alors les candidatures proposées par les réservataires en vérifiant que les critères correspondent au type de logement attribué.

Les réservataires, de quoi s'agit-il ?

Notre parc social est réservé par différents acteurs que l'on appelle les réservataires. Ceux-ci sont la Préfecture, les Collectivités Territoriales, les collecteurs du 1%... Ces organismes, qui ont contribués au financement des constructions neuves et/ou réhabilitations, ont alors des droits de réservation sur un certain nombre de logements.
Ceux sont eux qui vont proposer des candidats à la commission d'attribution, pour les logements qui leur sont réservés.